Espace Adhérent

ADHERER A L'AGILA

Qui peut adhérer ?

  • Vous exercez une profession libérale ou une activité professionnelle assimilée.
  • Vos résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
  • Vous exercez en nom propre (à titre individuel) ou en société.
  • Vous êtes imposé à la déclaration contrôlée, au micro BNC ou êtes auto-entrepreneur.

ALORS VOUS POUVEZ REGULIEREMENT ADHERER EN RESPECTANT CERTAINES OBLIGATIONS

  • Souscrire l'adhésion dans les 5 premiers mois de votre excercice comptable
  • Respecter l'article 99 du Code Général des Impôts relatif à la tenue de la comptabilité d'un point de vue formel
  • Fournir les éléments nécessaires à l'A.G.A
  • Communiquer votre déclaration par télétransmission au Centre des Impôts.
  • Informer vos clients de votre qualité d'adhérent par l'apposition dans vos locaux d'une plaquette mentionnant la possibilité de payer par chèque.
  • Payer une cotisation annuelle déterminée par l'association.
Télécharger le bulletin d'adhésion
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SIEGE ET PERMANENCES

CAEN

02 31 95 59 00

CHERBOURG

02 33 88 46 78

ROUEN

02 35 52 82 01

NANCY

03 83 85 00 00